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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033019111Cette aide générée porte sur Article 1247 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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