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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 4 %
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 541-2Ajout : , les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 512-1 à R. 512-5, R. 512-7 à R. 512-21, R. 512-23Ajout : , R. 512-30Ajout : , R. 512-31Ajout : , R. 512-35Ajout : , R. 512-37 et R. 512-38 Résultant du décret n° Suppression : 2016-884Ajout : 2018-1116 du Suppression : 29Ajout : 10 Suppression : juindécembre