Ajout : à la lutte contre la haine dans l'espace numérique et à des missions d'éducation, d'inclusion et d'amélioration de l'information
en ligne
Ajout : .
Suppression : peut
Ajout : La
Suppression : être
Ajout : réserve
Suppression : apportée
Ajout : citoyenne
Ajout : du numérique fait partie de la réserve civique prévue
par
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : moyen
Ajout : loi
Suppression : d'identification
Ajout : n°
Suppression : électronique.
Ajout : 2017-86
Suppression : Ce
Ajout : du
Suppression : moyen
Ajout : 27
Suppression : d'identification
Ajout : janvier
Suppression : électronique
Ajout : 2017
Ajout : relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle
est
Suppression : présumé
Ajout : régie
Suppression : fiable
Ajout : par
Suppression : jusqu'à
Ajout : le
Suppression : preuve
Ajout : présent
Ajout : code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la loi n° 2017-86
du
Suppression : contraire
Ajout : 27
Suppression : lorsqu'il
Ajout : janvier
Suppression : répond
Ajout : 2017
Suppression : aux
Ajout : précitée.
Suppression : prescriptions
Ajout : Tout
Ajout : membre de la réserve citoyenne
du
Suppression : cahier
Ajout : numérique
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : charges
Ajout : acquiert,
Suppression : établi
Ajout : dans
Suppression : par
Ajout : l'exercice
Suppression : l'autorité
Ajout : de
Suppression : nationale
Ajout : sa
Ajout : mission, la connaissance d'un délit ou qui constate l'existence d'un contenu illicite, au sens du paragraphe h
de
Suppression : sécurité
Ajout : l'article
Ajout : 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique
des
Suppression : systèmes
Ajout : services
Suppression : d'information
Ajout : numériques et modifiant la directive 2000/31/ CE (règlement sur les services numériques)
,
Suppression : fixé
Ajout : est
Ajout : tenu d'en aviser sans délai le procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements qui y sont relatifs. L'autorité de gestion ainsi que les conditions d'admission et de fonctionnement de la réserve citoyenne du numérique sont fixées