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Version en vigueur depuis le 7 novembre 2016
Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033343590Cette aide générée porte sur Article D113-10-2 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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