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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Pour un service donné, l'espacement moyen des arrêts est défini comme l'intervalle moyen en mètres entre les arrêts desservis sur le trajet aller et retour, en ne prenant en compte que le trajet ouvert à la clientèle.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.