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Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande
Article R3111-30

Article R3111-30

Article R3111-30

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les services réguliers et à la demande en région Ile-de-France sont organisés et exécutés conformément aux dispositions du chapitre I du titre IV du livre II de la partie I.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033449659
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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