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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier d'animaux vivants sont soumises aux dispositions des articles R. 212-79 , R. 214-49 à R. 214-62 et R. 231-11 du code rural et de la pêche maritime.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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