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Version en vigueur depuis le 1 février 2022
Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles R. 3314-10 ou R. 3314-13 , doivent, préalablement à la reprise d'une telle activité, suivre la formation continue mentionnée à l'article R. 3314-10.
Version en vigueur depuis le 1 février 2022
Cartographie jurisprudentielle
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