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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt régional lorsqu'ils assurent des dessertes majeures essentielles à leur développement économique.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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