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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les services régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, l'Office français de la biodiversité et en dernier lieu le Muséum national d'histoire naturelle, procèdent chacun pour ce qui le concerne à un contrôle des données, les valident et les corrigent, le cas échéant, avant leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel.
Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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