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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la présence utile.
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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