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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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