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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Aux lieux et place du capitaine, le consignataire du navire procède, au départ, à la réception et, à l'arrivée, à la livraison des marchandises. Il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l'expédition.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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