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Version en vigueur depuis le 15 août 2025
Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine. Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant. Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.
Version en vigueur depuis le 15 août 2025
Cartographie jurisprudentielle
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