Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les secours annuels sont payés selon les mêmes règles que les pensions attribuées au titre du présent code. Les dispositions du titre VI du présent livre leurs sont applicables.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033770552Cette aide générée porte sur Article D145-3 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.