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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les frais d'hospitalisation, d'honoraires et de séjour sont, pour chacune des catégories d'établissements de santé considérés, ceux déterminés dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale et ses textes d'application.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.