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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En cas de décès au cours d'une hospitalisation au titre de l'article L. 212-1 , les frais susceptibles d'être pris en charge sont prévus par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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