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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les bénéficiaires du 1° de l'article L. 241-2 qui ne sont plus en activité et ceux relevant des 2° à 6° de l'article L. 241-2 et des articles L. 241-3 et L. 241-4 , la reconnaissance des qualifications et acquis de l'expérience professionnelle s'effectue à partir d'un dossier, retraçant leurs qualifications et expériences professionnelles, examiné par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Nouvelle version :
~~Suppression : Pour les bénéficiaires du 1° de l'article L. 241-2 qui ne sont plus en activité et ceux~~Ajout : La ~~Suppression : relevant~~Ajout : reconnaissance

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~~Suppression : 2°~~

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Ajout : 241-2

~~Suppression : et~~

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L. 241-4

~~Suppression : , la reconnaissance des qualifications et acquis de l'expérience professionnelle~~

s'effectue à partir d'un dossier, retraçant leurs qualifications et expériences professionnelles, examiné par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.