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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Pour les bénéficiaires du 1° de l'article L. 241-2 qui ne sont plus en activité et ceux~~Ajout : La ~~Suppression : relevant~~Ajout : reconnaissance des ~~Suppression : 2°~~Ajout : qualifications ~~Suppression : à~~Ajout : et ~~Suppression : 6°~~Ajout : acquis de ~~Suppression : l'article~~Ajout : l'expérience ~~Suppression : L.~~Ajout : professionnelle

~~Suppression : 241-2~~

Ajout : des

~~Suppression : et~~

Ajout : bénéficiaires

des articles L.

~~Suppression : 241-3~~

Ajout : 241-2

~~Suppression : et~~

Ajout : à

L. 241-4

~~Suppression : , la reconnaissance des qualifications et acquis de l'expérience professionnelle~~

s'effectue à partir d'un dossier, retraçant leurs qualifications et expériences professionnelles, examiné par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.