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Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Article 1606

Article 1606

Article 1606

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1605 noniesChange de subdivision Article suivantArticle 1607 AChange de subdivision

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2019
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Version historique
Version en vigueur du 15 août 1954 au 1 janvier 2017
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Version historique

Version en vigueur du 29 mai 1951 au 15 août 1954

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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 29 mai 1951

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 68 — art. 68 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033787996
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2019

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