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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 22 décembre 2023

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'une des opérations mentionnées aux articles R. 311-1 à R. 311-14 . Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.
Nouvelle version :
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de ~~Suppression : l'une~~Ajout : l'un des Ajout : conflits, opérations ~~Suppression : mentionnées~~

Ajout : ou

Ajout : missions mentionnés

aux articles R. 311-1 à R.

~~Suppression : 311-14~~

Ajout : 311-14-1

. Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.