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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'un des conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-1 à R. 311-14-1. Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R311-17 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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