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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 7 août 2023

Version en vigueur depuis le 7 août 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conditions d'application du présent chapitre, notamment celles relatives aux comptables publics chargés du paiement de la retraite, aux formalités à observer en cas de changement de représentant légal du bénéficiaire et aux mesures nécessaires à l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-7 , sont fixées par les ministres chargés des anciens combattants et victimes de guerre et du budget.
Nouvelle version :
Les conditions d'application du présent chapitre, notamment celles relatives aux comptables publics chargés du paiement de ~~Suppression : la~~Ajout : l'allocation ~~Suppression : retraite~~de reconnaissance

Ajout :

, aux formalités à observer en cas de changement de représentant légal du bénéficiaire et aux mesures nécessaires à l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-7 , sont fixées par les ministres chargés des anciens combattants et victimes de guerre et du budget.