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Version en vigueur depuis le 27 juin 2024
La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000049782015Cette aide générée porte sur Article D331-4 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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