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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 27 juin 2024

Version en vigueur depuis le 27 juin 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition, sur demande des intéressés, à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.
Nouvelle version :
La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : sur demande des intéressés,~~ à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.