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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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