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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 décembre 2018

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Nouvelle version :
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur~~Suppression : et~~Ajout : , de la ~~Suppression : médaille~~Ajout : Médaille militaire Ajout : et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.