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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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