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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %
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Pour l'application de l'article R. 421-16 Suppression : à Mayotte, les références aux articles L. 6211-1 à L. 6234-2 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 111-1 à L. 116-4 du code du travail applicable à Mayotte. Pour l'application du même article en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.