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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les nécropoles sont assurés par l'Etat. Chaque sépulture particulière comporte une stèle d'un modèle normalisé, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, la date et le lieu de son décès, ainsi que la mention " Mort pour la France ". La stèle peut prendre la forme d'un emblème confessionnel normalisé, suivant les indications données par les familles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033819796Cette aide générée porte sur Article R522-6 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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