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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les mots : " cimetière communal " et " cimetières communaux " sont remplacés respectivement par les mots : " cimetière territorial " et " cimetières territoriaux " ; 2° Les mots : " le maire ou son représentant " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur ou son représentant " ; 3° Les mots : " le maire de la commune " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " ; 4° Les mots : " les communes " sont remplacés par les mots : " les circonscriptions territoriales ".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000033819830Cette aide générée porte sur Article R531-4 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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