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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article L. 611-5 , l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre bénéficie, par convention avec l'Etat, du concours du service chargé des rapatriés. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels.
Nouvelle version :
Pour ~~Suppression : l'application~~Ajout : l'exercice de Ajout : ses missions mentionnées à l'article L. 611-5 , l'Office national des anciens combattants et ~~Suppression : des~~ victimes de guerre

~~Suppression : bénéficie, par convention avec l'Etat, du concours du service chargé des rapatriés. Il~~

peut faire appel

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~~Suppression : en tant que de~~

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Ajout : des

~~Suppression : services~~

Ajout : administrations

~~Suppression : tous les départements ministériels~~

Ajout : l'Etat