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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Pour l'exercice de ses missions mentionnées à l'article L. 611-5 , l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut faire appel à l'ensemble des administrations de l'Etat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000036199285Cette aide générée porte sur Article R611-2 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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