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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000033819906Cette aide générée porte sur Article R612-25 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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