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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Texte intégral
Le président du conseil d'administration peut recevoir délégation du conseil pour l'exercice de certaines compétences dévolues à ce dernier.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le président du conseil d'administration peut recevoir délégation du conseil pour l'exercice de certaines compétences dévolues à ce dernier.