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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2017 au 26 février 2023

Version en vigueur depuis le 26 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie du tarif prévu par ce dernier article.
Nouvelle version :
Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : tarif~~Ajout : l'aide

~~Suppression : prévu~~

Ajout : prévue

par ce dernier article

Ajout : , dans les conditions prévues par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023