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Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes
Article D3120-12

Article D3120-12

Article D3120-12

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 février 2017

L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 février 2017
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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000034083915
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 27 février 2017

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