Code des transports · 4 articles
État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 27 février 2017
L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.
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Version en vigueur depuis le 27 février 2017
L'observatoire national établit chaque année un rapport rendant compte de l'évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes y compris de l'accès aux différentes professions de conducteurs. Ce rapport est adressé au Comité national des transports publics particuliers de personnes.
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Version en vigueur depuis le 27 février 2017
L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.
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Version en vigueur depuis le 24 août 2019
La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service statistique ministériel du ministère chargé des transports.
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2021