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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 mars 2017 au 27 novembre 2021
Version en vigueur du 27 novembre 2021 au 12 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service territorial d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service territorial d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy. Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat. Le schéma est révisé dans les mêmes conditions, au moins tous les cinq ans, à l'initiative du représentant de l'Etat ou à celle du président du conseil territorial. La révision est précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma.
Nouvelle version :
Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service
Suppression : territorial
d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service
Suppression : territorial
d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy. Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat. Le schéma est révisé dans les
Suppression : mêmes
conditions
Suppression : ,
Suppression : au moins tous les cinq ans, à l'initiative du représentant de l'Etat ou
Ajout : fixées
à
Suppression : celle du président du conseil
Ajout : l'article
Suppression : territorial
Ajout : L
.
Suppression : La révision est précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma