Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
35 mots ajoutés19 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 24 décembre 2025
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de maire et de président de la délégation spéciale sont au maximum égales à 192,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 . Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de la délégation spéciale sont au maximum égales à 128,5 % du terme de référence mentionné au même I. Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller de Paris sont au maximum égales à 90,5 % du terme de référence mentionné audit I.
Nouvelle version :
Suppression : Les indemnités votées par leAjout : Leconseil
Suppression :
Ajout : maire
de Paris
Suppression : pour l'exercice effectif des fonctions de maire et
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : le
président de la délégation spéciale
Suppression : sont
Ajout : perçoit
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : maximum
Ajout : indemnité
Suppression : égales
Ajout : de
Ajout : fonction égale
à 192,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 .
Ajout : Le conseil de Paris peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure à ce montant, à la demande du maire.
Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de la délégation spéciale sont au maximum égales à 128,5 % du terme de référence mentionné au même I. Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller de Paris sont au maximum égales à 90,5 % du terme de référence mentionné audit I.