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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les indemnités votées par le~~Ajout : Le ~~Suppression : conseil~~Ajout : maire de Paris ~~Suppression : pour l'exercice effectif des fonctions de maire et~~Ajout : ou ~~Suppression : de~~Ajout : le président de la délégation spéciale ~~Suppression : sont~~Ajout : perçoit ~~Suppression : au~~Ajout : une ~~Suppression : maximum~~Ajout : indemnité

~~Suppression : égales~~

Ajout : de

Ajout : fonction égale

à 192,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 .

Ajout : Le conseil de Paris peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure à ce montant, à la demande du maire.

Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de la délégation spéciale sont au maximum égales à 128,5 % du terme de référence mentionné au même I. Les indemnités votées par le conseil de Paris pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller de Paris sont au maximum égales à 90,5 % du terme de référence mentionné audit I.