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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2017 au 1 avril 2022

Version en vigueur depuis le 1 avril 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 425-1 Résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016
Nouvelle version :
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 425-1 Résultant de ~~Suppression : la~~Ajout : l'

~~Suppression : loi~~

Ajout : ordonnance

n°

~~Suppression : 2016-1428~~

Ajout : 2022-456

~~Suppression : 24~~

Ajout : 30

~~Suppression : octobre~~

Ajout : mars

~~Suppression : 2016~~

Ajout : 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018