Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 mars 2017
Texte intégral
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 6 mars 2017
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.