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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature et de son nom ainsi que de la signature et du nom du candidat suppléant appelé à le remplacer. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidatures.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000034333422Cette aide générée porte sur Article R232-1-1 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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