Comparer deux versions

Suppression : LaAjout : I.-Les Suppression : formationAjout : chambres Suppression : spécialiséeAjout : des Suppression : prévueAjout : métiers Suppression : àAjout : et Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 24-3Ajout : l'artisanat Suppression : comporteAjout : publient Suppression : auAjout : sur Suppression : plusAjout : un Suppression : 27Ajout : site Suppression : membresAjout : dédié Suppression : dontAjout : : Suppression : unAjout : 1° Suppression : présidentAjout : La Suppression : etAjout : programmation Suppression : unAjout : des Suppression : vice-président.Ajout : sessions Suppression : SesAjout : et Suppression : membresAjout : les Suppression : sontAjout : lieux Suppression : répartisAjout : des Ajout : épreuves dans Suppression : troisAjout : chaque Suppression : sectionsAjout : département, Suppression : chacune propreAjout : au Suppression : àAjout : moins Suppression : l'uneAjout : un Suppression : desAjout : mois Suppression : professionsAjout : avant Suppression : duAjout : la Suppression : transportAjout : date Suppression : publicAjout : prévue Suppression : particulierAjout : ; Suppression : deAjout : 2° Suppression : personnes.Ajout : Pour Suppression : ChaqueAjout : chaque Suppression : sectionAjout : session, Suppression : estAjout : au Suppression : composéeAjout : plus Suppression : àAjout : tard Suppression : partAjout : un Suppression : égalesAjout : mois Suppression : :Ajout : après Suppression : 1°Ajout : cette Suppression : DeAjout : dernière, Suppression : représentantsAjout : le Suppression : desAjout : nombre Suppression : ministresAjout : de Suppression : chargésAjout : candidats, Suppression : respectivement,Ajout : les Ajout : moyennes des Suppression : transportsAjout : résultats pour chaque épreuve et, Ajout : pour l'ensemble de Suppression : l'économieAjout : l'examen, Suppression : etAjout : le Ajout : taux de Suppression : l'artisanatAjout : réussite Suppression : ;Ajout : et, Suppression : 2°Ajout : le Suppression : DeAjout : cas Suppression : représentantsAjout : échéant, Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : nombre Suppression : professionAjout : de Suppression : duAjout : candidats Suppression : transportAjout : ajournés Suppression : publicAjout : par Suppression : particulierAjout : manque de Suppression : personnesAjout : places. Suppression : concernéeAjout : Ces Ajout : données sont détaillées par département ; 3° Suppression : DeAjout : Les Suppression : représentantsAjout : autres Suppression : desAjout : données Suppression : collectivitésAjout : précisées Suppression : territoriales.Ajout : par Suppression : UnAjout : un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transportsSuppression : , Ajout : et de Suppression : l'économieAjout : l'artisanat Suppression : etAjout : ; Ajout : 4° Le règlement d'examen mentionné à l'article 24-3 ; 5° Les modalités de Suppression : l'artisanatAjout : détermination Suppression : fixeAjout : du Suppression : leAjout : nombre Ajout : prévisible de candidats et du nombre Suppression : desAjout : de Suppression : représentantsAjout : sessions Ajout : d'épreuves écrites d'admissibilité fixées dans les conditions mentionnées à l'article 24-1 . Les chambres de Suppression : chacuneAjout : métiers Ajout : et de Suppression : cesAjout : l'artisanat Suppression : catégoriesAjout : communiquent aux candidats, Suppression : nommeAjout : lors Suppression : lesAjout : de Suppression : représentantsAjout : leur Ajout : inscription, l'adresse de Suppression : l'EtatAjout : ce site, Ajout : et les Suppression : autresAjout : informent Suppression : représentantsAjout : du Suppression : désignésAjout : contenu Ajout : qui leur est accessible. II.-CMA France publie, sur Suppression : propositionAjout : un Suppression : duAjout : site Suppression : ComitéAjout : dédié, Suppression : nationalAjout : le Suppression : desAjout : règlement Suppression : transportsAjout : d'examen Suppression : publicsAjout : mentionné Suppression : particuliersAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : personnesAjout : 24-3 ainsi que Suppression : leAjout : les Suppression : présidentAjout : données Suppression : quiAjout : mentionnées Suppression : estAjout : au Suppression : choisiAjout : 2° Suppression : parmiAjout : du Ajout : présent article, établies à l'échelle nationale à partir des données détaillées publiées par les Suppression : représentantsAjout : chambres Ajout : des métiers et de Suppression : l'EtatAjout : l'artisanat Ajout : pour chaque trimestre, et Ajout : au plus tard deux mois après la fin de ce trimestre. III.-Les chambres de métier et de l'artisanat adressent chaque année au préfet territorialement compétent un rapport réalisé par un organisme indépendant sur le Suppression : vice-présidentAjout : respect par les chambres de métier de l'artisanat de leurs obligations fixées aux articles 24 à 24-5 , Suppression : choisiAjout : notamment Suppression : parmiAjout : en Suppression : lesAjout : termes Suppression : autresAjout : de Suppression : membresAjout : délais d'organisation des examens et du nombre de sessions à organiser, ainsi que de respect des garanties d'impartialité et d'indépendance et de publication.