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Le Suppression : Comité nationalAjout : contrôle de Suppression : suiviAjout : l'organisation des Suppression : examensAjout : sessions Suppression : desAjout : d'examen Suppression : professionsAjout : d'accès Suppression : duAjout : aux Suppression : transportAjout : professions Suppression : publicAjout : de Suppression : particulierAjout : conducteur de Suppression : personnesAjout : taxi Suppression : établitAjout : ou Suppression : sonAjout : de Suppression : règlementAjout : voiture Suppression : intérieur.Ajout : de Suppression : SonAjout : transport Suppression : fonctionnementAjout : avec Ajout : chauffeur et Suppression : sesAjout : du Suppression : délibérationsAjout : bon Suppression : sontAjout : déroulement Suppression : soumisAjout : des Suppression : auxAjout : épreuves Suppression : dispositionsAjout : peut Suppression : desAjout : être Suppression : articlesAjout : assuré Suppression : R.Ajout : par Suppression : 133-3Ajout : les Ajout : fonctionnaires habilités à Suppression : R.Ajout : cet Suppression : 133-13Ajout : effet Suppression : duAjout : par Suppression : codeAjout : le Ajout : préfet territorialement compétent, dans des Suppression : relationsAjout : conditions Suppression : entreAjout : fixées Suppression : leAjout : par Suppression : publicAjout : arrêté Ajout : des ministres chargés des transports et Suppression : l'administrationAjout : de l'économie. Suppression : SesAjout : Les Suppression : membresAjout : fonctionnaires Suppression : exercentAjout : mentionnés Suppression : leursAjout : au Suppression : fonctionsAjout : premier Ajout : alinéa peuvent, à Suppression : titreAjout : leur Suppression : gratuit.Ajout : demande, Suppression : IlsAjout : assister Suppression : peuventAjout : aux Suppression : bénéficierAjout : travaux Suppression : duAjout : d'élaboration Suppression : remboursementAjout : et de Suppression : leursAjout : choix Suppression : fraisAjout : des Suppression : deAjout : sujets Suppression : déplacementAjout : des Suppression : etAjout : épreuves Suppression : deAjout : écrites Suppression : séjourAjout : d'admissibilité, Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : l'évaluation Suppression : conditionsAjout : des Suppression : prévuesAjout : épreuves Suppression : parAjout : ainsi Suppression : laAjout : qu'aux Suppression : réglementationAjout : délibérations Suppression : applicableAjout : des Ajout : jurys. Ils ne prennent part ni aux Suppression : fonctionnairesAjout : échanges Suppression : deAjout : ni Suppression : l'EtatAjout : aux délibérations des jurys.