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Version en vigueur du 8 avril 2017 au 25 février 2021
Version en vigueur du 25 février 2021 au 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'accomplissement de leur mission de suivi des examens, les membres de chacune des sections et les personnes qu'elles désignent, disposent d'un droit d'accès aux lieux où se déroulent les épreuves. Les personnes participant à la préparation ou à l'organisation des examens communiquent à ces derniers, à leur demande, toute information ou document utile.