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Suppression : Les membres desAjout : La Suppression : sectionsAjout : formation Suppression : neAjout : spécialisée Suppression : doiventAjout : prévue Suppression : niAjout : à Suppression : avoirAjout : l'article Suppression : exercéAjout : 24-6 Suppression : d'activitéAjout : comporte au Suppression : sein desAjout : plus Suppression : organismesAjout : 27 Suppression : mentionnésAjout : membres Suppression : auAjout : dont Suppression : premierAjout : un Suppression : alinéaAjout : président Suppression : deAjout : et Suppression : l'articleAjout : un Suppression : 5-1Ajout : vice-président. Suppression : dansAjout : Ses Suppression : lesAjout : membres Suppression : troisAjout : sont Suppression : annéesAjout : répartis Suppression : précédantAjout : dans Suppression : leurAjout : trois Suppression : nominationAjout : sections, Suppression : ni exercer d'activités au sein de cesAjout : chacune Suppression : mêmesAjout : propre Suppression : organismesAjout : à Suppression : dansAjout : l'une Suppression : lesAjout : des Suppression : troisAjout : professions Suppression : ansAjout : du Suppression : suivantAjout : transport Suppression : laAjout : public Suppression : finAjout : particulier de Suppression : leur fonctionAjout : personnes. Suppression : CesAjout : Chaque Suppression : membresAjout : section Suppression : etAjout : est Suppression : leursAjout : composée Suppression : prochesAjout : à Suppression : neAjout : part Suppression : doiventAjout : égales Suppression : exercerAjout : : Suppression : aucuneAjout : 1° Suppression : activitéAjout : De Suppression : auAjout : représentants Suppression : seinAjout : des Suppression : duAjout : ministres Suppression : réseauAjout : chargés, Suppression : consulaireAjout : respectivement, des Suppression : chambresAjout : transports, Suppression : desAjout : de Suppression : métiersAjout : l'économie et de l'artisanat Suppression : mentionnéAjout : ; Suppression : auAjout : 2° Suppression : premierAjout : De Suppression : alinéaAjout : représentants de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 5-1Ajout : profession Suppression : ouAjout : du Suppression : desAjout : transport Suppression : prestatairesAjout : public Suppression : auxquelsAjout : particulier Suppression : ceAjout : de Suppression : réseauAjout : personnes Suppression : recourtAjout : concernée Suppression : pourAjout : ; Suppression : l'organisationAjout : 3° Ajout : De représentants des Suppression : examensAjout : collectivités Suppression : deAjout : territoriales. Suppression : conducteursAjout : Un Suppression : duAjout : arrêté Suppression : transportAjout : conjoint Suppression : publicAjout : des Suppression : particulierAjout : ministres Ajout : chargés, respectivement, des transports, de Suppression : personnes.Ajout : l'économie Suppression : PourAjout : et Suppression : l'applicationAjout : de Suppression : duAjout : l'artisanat Suppression : présentAjout : fixe Suppression : alinéa,Ajout : le Suppression : unAjout : nombre Suppression : procheAjout : des Suppression : s'entendAjout : représentants Suppression : commeAjout : de Suppression : unAjout : chacune Suppression : conjoint,Ajout : de Suppression : unAjout : ces Suppression : partenaireAjout : catégories, Suppression : d'unAjout : nomme Suppression : pacteAjout : les Suppression : civilAjout : représentants de Suppression : solidaritéAjout : l'Etat, Suppression : unAjout : les Suppression : ascendant,Ajout : autres Suppression : unAjout : représentants Suppression : descendantAjout : désignés Suppression : auAjout : sur Suppression : premierAjout : proposition Suppression : degréAjout : du Suppression : ouAjout : Comité Suppression : unAjout : national Suppression : collatéralAjout : des Suppression : auAjout : transports Suppression : deuxièmeAjout : publics Suppression : degré.Ajout : particuliers Suppression : CesAjout : de Suppression : membresAjout : personnes Suppression : neAjout : ainsi Suppression : peuventAjout : que Suppression : recevoirAjout : le Suppression : d'instructionsAjout : président Suppression : deAjout : qui Suppression : laAjout : est Suppression : partAjout : choisi Suppression : deAjout : parmi Suppression : personnesAjout : les Suppression : exerçantAjout : représentants Suppression : uneAjout : de Suppression : activitéAjout : l'Etat Suppression : dansAjout : et Suppression : lesAjout : le Suppression : organismesAjout : vice-président, Suppression : mentionnésAjout : choisi Suppression : auAjout : parmi Suppression : premierAjout : les Suppression : alinéaAjout : autres membres.