Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2021
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La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2021
La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.