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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
En cas d'absence ou d'empêchement de son président, une chambre est présidée par le président de l'autre chambre ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le membre de la chambre le plus anciennement nommé. En cas d'ancienneté égale de plusieurs membres, la présidence est assurée par le plus âgé.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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